Mon proche est décédé à Marseille et je veux l’acte tout de suite
Présentez-vous à un accueil état civil de la Ville, dans une mairie de secteur ou un bureau municipal de proximité. La délivrance y est immédiate, d’après le portail de la Ville.
Je suis loin de Marseille
Utilisez le téléservice de la Ville : l’acte arrive par la poste, sans frais, après un délai moyen de 21 jours.
Seule la Ville délivre les actes de décès enregistrés sur son territoire. La démarche est gratuite, ouverte à tous et prend de quelques minutes à trois semaines selon le canal.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière et sans avoir à prouver son identité. Service-public.fr le précise dans sa fiche sur la copie intégrale, et la demande est gratuite dans tous les cas.
Les actes de naissance et de mariage, eux, restent réservés aux proches directs pendant 75 ans. Pour un panorama de tous les actes, lisez l’état civil à Marseille et la façon d’obtenir un acte sans payer.
Ce que contient la copie intégrale
La copie intégrale reproduit tout ce qui figure sur le registre.
| Rubrique | Mention portée sur l’acte |
|---|---|
| Le décès | Date, heure et lieu |
| La personne décédée | Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession, domicile |
| Ses parents | Prénoms, nom, professions et domiciles |
| Sa situation familiale | Prénoms et nom de l’époux(se) ou du partenaire de Pacs |
| Le déclarant | Prénoms, nom, âge, profession, domicile et lien de parenté éventuel |
Le décès est aussi mentionné en marge de l’acte de naissance de la personne décédée.
Trois façons de le demander à Marseille
Le portail de la Ville propose un téléservice pour les personnes décédées à Marseille. On crée un compte ou on s’identifie, puis on remplit la demande. Rappel affiché sur le portail : seuls les actes enregistrés à Marseille peuvent être délivrés.
| Voie | Comment | Délai |
|---|---|---|
| En ligne | Téléservice de la Ville de Marseille | Envoi postal, 21 jours en moyenne |
| Par courrier | Papier libre à la mairie du lieu du décès | Variable selon la mairie et la poste |
| Sur place | Accueil état civil d’une mairie de secteur ou d’un bureau municipal de proximité | Remise immédiate |
Par courrier, la demande tient sur papier libre : nom et prénoms de la personne décédée, date du décès et vos coordonnées pour recevoir l’acte. Sur place, aucun document n’est exigé : vous indiquez seulement le nom, les prénoms et la date du décès.
Pour trouver l’accueil le plus proche, voyez la mairie de secteur qui vous correspond. Les horaires de l’une d’elles sont détaillés dans la fiche de la mairie du 8e.
Quel service selon la date du décès
Le portail de la Ville découpe les demandes par courrier selon l’ancienneté de l’acte. Un décès ancien ne se demande plus au même endroit.
| Date du décès | À qui écrire |
|---|---|
| Depuis le 1er juillet 1983 | La mairie de secteur concernée |
| Moins de 75 ans, avant le 1er juillet 1983 | Service de l’état civil central, 13 boulevard de Dunkerque, 13233 Marseille cedex 20 |
| Plus de 75 ans | Archives municipales, 10 rue Clovis Hugues, 13003 Marseille |
Les archives municipales conservent les registres anciens.
Le décès a eu lieu hors de Marseille
La règle est constante : on s’adresse à la mairie du lieu du décès. Si votre proche habitait Marseille mais est mort dans une autre commune, la Ville ne détient pas l’acte. Service-public.fr indique toutefois qu’on peut aussi faire la demande sur place à la mairie du dernier domicile de la personne.
- décès dans une autre commune de France : téléservice national ou courrier à cette mairie ;
- décès à l’étranger d’un Français : téléservice du ministère des Affaires étrangères, ou courrier au Service central d’état civil de Nantes, qui n’accueille pas de public ;
- délai annoncé pour l’étranger : environ 30 jours.
Comment l’acte est établi : de la constatation à la mairie
L’acte n’existe qu’après une chaîne courte. Un professionnel de santé constate le décès et établit le certificat, obligatoire pour déclarer le décès à la mairie et organiser les obsèques. La mairie dresse ensuite l’acte.
| Lieu du décès | Qui constate | Qui déclare |
|---|---|---|
| Hôpital | Un professionnel de santé | L’hôpital, auprès de la mairie du lieu du décès |
| Ehpad | Un professionnel de santé | L’établissement |
| Domicile | Le médecin traitant ou SOS Médecins | Un proche majeur en mairie, ou les pompes funèbres en son nom |
| Mort violente ou suspecte | Police ou gendarmerie | Enquête, puis autorisation du procureur |
En cas de mort suspecte, le corps est confié à l’Institut médico-légal et les obsèques ne peuvent pas avoir lieu tant qu’il n’est pas restitué. Pour un décès à domicile, la déclaration en mairie est gratuite, immédiate et sans rendez-vous.
Pour qui et pour quoi le demander
Plusieurs organismes réclament un exemplaire pour clore un dossier. Le notaire, lui, passe par la plateforme sécurisée COMEDEC pour ses demandes d’actes à la Ville : inutile de lui en apporter un si c’est lui qui règle la succession.
Service-public.fr conseille de demander des copies de l’acte, et l’entreprise de pompes funèbres en remet en général plusieurs lors des obsèques. La gratuité de la demande permet d’en prévoir assez dès le départ.
L’acte de décès est-il gratuit à Marseille ?
Oui. Service-public.fr le confirme : la demande d’un acte de décès est gratuite, que vous la fassiez en ligne, par courrier ou sur place. Le téléservice de la Ville envoie l’acte par la poste sans frais.
Combien de temps faut-il pour recevoir l’acte ?
Par le téléservice de la Ville, le délai moyen annoncé est de 21 jours, acheminement postal compris. À l’accueil d’une mairie de secteur, la remise est immédiate.
Faut-il prouver un lien de parenté ?
Non. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification ni preuve d’identité, d’après Service-public.fr.
Où demander l’acte d’un décès survenu avant 1983 ?
Au service de l’état civil central de Marseille pour les décès de moins de 75 ans, aux archives municipales pour les plus anciens.
Mon proche vivait à Marseille mais il est mort ailleurs : que faire ?
Demandez l’acte à la mairie du lieu du décès, par téléservice national ou par courrier. Sur place, la mairie du dernier domicile convient aussi, selon Service-public.fr.
Qui déclare le décès à la mairie ?
À l’hôpital et en Ehpad, l’établissement s’en charge. À domicile, toute personne majeure peut le faire, de préférence un proche, ou l’entreprise de pompes funèbres en son nom.
Commencez par repérer la date du décès : elle dit si l’acte se trouve en mairie de secteur, au service central ou aux archives. Puis choisissez le téléservice si rien ne presse, ou l’accueil état civil si vous avez besoin de l’acte aujourd’hui.
Service-public.fr, Acte de décès : demande de copie intégrale, consultée le 12 octobre 2026.
