À Marseille, un Pacs se signe en mairie de secteur quand on y habite. Selon le secteur, le dossier se retire avec ou sans rendez-vous ; la signature, elle, se fait sur rendez-vous, à deux et en personne. La démarche est gratuite si vous rédigez vous-mêmes la convention ; chez un notaire, comptez au minimum 226,41 €. Le Pacs ne prend effet qu’une fois enregistré.
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures. À Marseille, les résidents le signent à la mairie de secteur dont ils dépendent : la ville en compte huit. Voici où aller, quels papiers apporter et ce que la démarche coûte.
Où se pacser quand on habite Marseille
Deux voies existent. La mairie est gratuite. Le notaire est payant, mais il rédige la convention à votre place, ce qui sert quand vos situations patrimoniales sont compliquées.
- La mairie de secteur : retrait du dossier le plus souvent sans rendez-vous (certains secteurs l’exigent), signature sur rendez-vous. Pour savoir laquelle vous concerne, voyez la liste des mairies de secteur de Marseille.
- Un notaire : il rédige la convention, l’enregistre, vous remet le récépissé et une copie, et conserve l’original.
Les deux partenaires doivent se présenter ensemble et en personne devant l’officier d’état civil. Exemple du sud de la ville : la mairie du 8e.
Quelles pièces réunir avant de se présenter ?
Chaque partenaire apporte des originaux en cours de validité. La mairie ne garde pas la convention : elle vous est rendue, à conserver.
- La déclaration conjointe de Pacs (cerfa n° 15725), qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune.
- La convention de Pacs, rédigée en français et signée par les deux partenaires. Le modèle type est le cerfa n° 15726, sans obligation de l’utiliser.
- Une pièce d’identité en cours de validité, en original, avec une photocopie.
- Un acte de naissance : pour une personne née en France, un extrait avec filiation de moins de 3 mois ; pour une naissance dans l’Union européenne, un acte de moins de 6 mois.
Né hors de l’Union européenne : des pièces s’ajoutent. Le simulateur de Service-public liste les documents exacts selon votre cas.
Les étapes, du dossier à la signature
- Rédigez la convention, seul ou à deux, ou faites-la rédiger par un notaire.
- Réunissez le dossier complet, pièce par pièce, avec le cerfa n° 15725 rempli.
- Retirez le dossier en mairie de secteur (renseignez-vous sur le rendez-vous), puis réservez la date de signature.
- Présentez-vous ensemble le jour dit. L’officier d’état civil enregistre le Pacs et vous rend la convention.
Service-public propose aussi une pré-demande en ligne, gratuite, mais toutes les communes n’y sont pas raccordées. Demandez à votre mairie de secteur si elle l’accepte.
Combien coûte un Pacs ?
| Voie choisie | Ce qui est facturé | Montant |
|---|---|---|
| Mairie de secteur, convention rédigée par vous | Rien | 0 € |
| Notaire | Rédaction de la convention | 101,41 € TTC |
| Notaire | Droit d’enregistrement | 125 € |
| Notaire, total minimum | Hors émoluments éventuels | 226,41 € |
Que se passe-t-il après l’enregistrement ?
Entre les partenaires, le Pacs prend effet à la date d’enregistrement. Pour les tiers, il prend effet à partir de la mention en marge de l’acte de naissance. Pour une dissolution, la déclaration conjointe de dissolution (cerfa n° 15789) s’adresse à l’autorité qui a enregistré le Pacs. Un mariage ou un décès dissout le Pacs automatiquement.
Questions fréquentes
Faut-il prendre rendez-vous pour se pacser à Marseille ?
Pour la signature, oui : elle a lieu sur rendez-vous en mairie de secteur. Pour le retrait du dossier, cela dépend du secteur : appelez votre mairie.
Peut-on se pacser dans une autre mairie que celle de son secteur ?
La mairie compétente est celle de la résidence commune des partenaires. Les résidents marseillais signent en mairie de secteur.
Faut-il vivre ensemble avant de se pacser ?
Non. Une résidence commune est déclarée par attestation sur l’honneur, mais il n’est pas obligatoire de vivre ensemble au moment du Pacs.
Que faire si on perd sa convention ?
Il n’existe pas de copie : l’officier d’état civil ne peut remettre que celle du récépissé d’enregistrement, sur présentation d’une pièce d’identité. Si le notaire l’a rédigée, il conserve l’original. Sinon, il faut rédiger une nouvelle convention en indiquant les références du Pacs initial.
Avant de fixer la date, vérifiez la validité de vos actes de naissance (3 mois pour un extrait français, 6 mois pour un acte de l’Union européenne), puis appelez votre mairie de secteur.
Service-public.fr, Se pacser. Procédure marseillaise : site de la Ville de Marseille, démarches en ligne.
