Pour construire ou agrandir à Marseille, on dépose une demande auprès du service d’urbanisme de la Ville, désormais presque entièrement en ligne. Le permis de construire concerne les bâtiments de plus de 20 m² et les travaux importants sur une construction existante ; en dessous, une déclaration préalable suffit le plus souvent.
Le parcours complet tient en six étapes, des pièces à fournir jusqu’à la déclaration d’ouverture de chantier. Voici chacune, avec ses délais.
Permis de construire ou déclaration préalable : quelle autorisation ?
La règle de départ est simple. Un permis de construire est exigé pour un bâtiment de plus de 20 m² ou pour des travaux importants sur une construction existante. Les travaux de plus faible importance sont soumis à une déclaration préalable.
La nature des travaux compte autant que la surface. Une création de surface de plancher ou d’emprise au sol, la transformation d’un garage en pièce d’habitation ou un aménagement extérieur peuvent relever de l’une ou de l’autre autorisation.
| Projet | Peut relever d’un permis de construire | Peut relever d’une déclaration préalable |
|---|---|---|
| Agrandissement ou extension | Oui, selon la surface créée | Oui, pour les plus petites créations |
| Garage | Oui | Oui, pour un petit garage |
| Surélévation | Oui | Selon l’ampleur |
| Transformation d’un garage en pièce d’habitation | Oui | Selon la création de surface |
| Véranda | Oui | Oui, pour une petite véranda |
| Piscine | Oui | Oui, selon la taille |
| Panneau solaire au sol ou sur le toit | Oui, au sol selon la taille | Oui |
Une règle pratique : en cas de doute entre les deux, posez la question au service d’urbanisme avant de remplir quoi que ce soit. Une réponse écrite ou notée avec la date vous évite de refaire un dossier entier.
Avant tout, renseignez-vous sur l’éventuelle protection du secteur. Dans un secteur protégé, le contenu du dossier, le nombre d’exemplaires et les délais d’instruction sont différents.
Le certificat d’urbanisme : vérifier avant de s’engager
Le portail de la Ville propose aussi le certificat d’urbanisme parmi ses demandes. Il renseigne sur les règles qui s’appliquent à un terrain, ce qui évite de monter un dossier de permis sur un projet que le plan local d’urbanisme interdit.
Si vous achetez un terrain ou une maison à agrandir, la demande se fait avant la signature, au même endroit que le permis. Elle suit le même parcours : création de compte, saisie, code de suivi, décision en ligne.
Où et comment déposer sa demande à Marseille ?
La Ville de Marseille propose un espace de demandes d’urbanisme dématérialisées, accessible sur mes-demarches.marseille.fr. Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir ou d’aménager : la totalité de la procédure, de la création de la demande à la décision, peut s’y faire en ligne.
Vous créez votre compte personnel, ou vous vous identifiez, puis vous choisissez le type de demande. Les entrées proposées pour une nouvelle demande sont le certificat d’urbanisme, les déclarations préalables, le permis de construire, le permis de construire de maison individuelle, le permis de démolir et le permis d’aménager.
Le portail ne demande plus le Cerfa au format PDF : toutes les données nécessaires à l’instruction sont collectées pendant la saisie. Vous pouvez reprendre et compléter votre demande plus tard, et un code de suivi facilite les échanges avec les services.
Deux exceptions à retenir. Les personnes morales doivent déposer leurs demandes uniquement en format dématérialisé depuis le 1er janvier 2025. Les autorisations de travaux pour les établissements recevant du public se déposent, elles, au format papier auprès du service des autorisations d’urbanisme.
Constituer le dossier de permis de construire
Le dossier comprend le formulaire et les documents à fournir. Dans le formulaire, un bordereau de dépôt des pièces jointes donne la liste complète de ce que le service peut vous demander.
Pour tous les projets, deux pièces sont obligatoires : une notice présentant le terrain, ses abords et le projet (implantation, accès, stationnement, aménagements, matériaux et couleurs, plantations), et un document graphique, par exemple un photomontage, qui situe le projet par rapport aux constructions voisines et au paysage.
- Un plan de situation, un plan de masse et un plan en coupe du terrain et de la construction.
- Une photographie qui situe le terrain dans son environnement proche, et une autre dans son environnement lointain.
- Les attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 pour les constructions et extensions concernées.
- La fiche complémentaire, quand plusieurs personnes déposent ensemble : identité et coordonnées de chaque propriétaire.
Le recours à un architecte est obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m². Il peut aussi l’être pour un agrandissement qui fait passer le total au-delà de ce seuil. Une personne morale, hors exploitation agricole, doit y recourir systématiquement.
Un dossier complet évite le piège principal : la demande de pièces manquantes, qui retarde le point de départ du délai d’instruction.
Les attestations de risques disponibles sur le portail marseillais
C’est une particularité locale que les guides généraux ignorent. Le portail d’urbanisme de la Ville met à disposition quatre attestations liées aux risques, en téléchargement.
| Attestation | Risque concerné |
|---|---|
| Attestation A1 géotechnique | Géotechnique |
| Attestation A2 géotechnique | Géotechnique |
| Attestation PPRIF | Incendies de forêt |
| Attestation RGA | Sols argileux, retrait-gonflement |
Leur usage dépend de la localisation de votre parcelle et de votre projet. Demandez au service d’urbanisme lesquelles votre dossier exige avant de déposer, pour ne pas voir l’instruction suspendue faute de pièce.
Les délais d’instruction : 1, 2 ou 3 mois
Le délai court à partir du dépôt d’un dossier complet. Une déclaration préalable est instruite en 1 mois. Pour un permis de construire, le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets.
| Étape | Délai | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Demande de pièces manquantes par la mairie | 1 mois après le dépôt | La mairie écrit, par courrier ou voie électronique |
| Envoi des pièces demandées | 3 mois | Sans envoi, la demande est considérée comme rejetée |
| Instruction, maison individuelle | 2 mois | À compter du dépôt du dossier complet |
| Instruction, autres projets | 3 mois | Même point de départ |
| Absence de réponse | Fin du délai | Permis de construire tacite : le projet est accepté |
| Retrait par le maire | 3 mois après la décision | Possible si le permis a été délivré illégalement |
Deux cas allongent l’attente. En secteur protégé, les délais d’instruction sont différents. Le maire peut aussi reporter sa décision pendant 2 ans maximum par un sursis à statuer, par exemple pour un terrain situé dans une zone d’aménagement concerté.
Un calendrier réaliste pour une maison individuelle
Mettez bout à bout les délais pour savoir à quel moment les travaux peuvent démarrer sans risque. Le calcul ci-dessous est maison : il additionne les durées légales d’un dossier complet du premier coup.
| Moment | Événement | Durée cumulée |
|---|---|---|
| Jour du dépôt | Dossier complet déposé en ligne | 0 |
| Au plus tard 1 mois après | La mairie signale une éventuelle pièce manquante | 1 mois |
| 2 mois après le dépôt complet | Décision, ou accord tacite en l’absence de réponse | 2 mois |
| Dès l’accord | Panneau d’affichage posé sur le terrain | 2 mois |
| Deux mois d’affichage continu | Fin du délai de recours des tiers | Environ 4 mois |
| Avant les travaux | Déclaration d’ouverture de chantier | À déposer à tout moment avant de commencer |
On peut commencer les travaux dès l’accord, mais un recours des tiers reste possible tant que les deux mois d’affichage ne sont pas écoulés. Il est prudent d’attendre cette échéance avant de lancer les gros travaux ou de signer les devis définitifs.
Après l’accord : affichage et recours des tiers
Dès l’obtention du permis, un panneau d’affichage doit être installé sur le terrain, visible de l’extérieur et lisible depuis la voie publique. Il doit être rectangulaire, de plus de 80 cm, et rester en place pendant toute la durée du chantier.
Ce panneau déclenche le délai des tiers : le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain. Un affichage interrompu ou illisible repousse donc la sécurité juridique de votre projet.
Faites constater l’affichage, par photo datée ou par commissaire de justice, au début et pendant la période de deux mois. Ce dossier sert si un voisin conteste.
Durée de validité, prolongation et ouverture du chantier
Le permis de construire est valable 3 ans à compter de la notification de la décision. Sans réponse écrite de la mairie, la durée se calcule à partir de la date de dépôt initial. Pour les autorisations délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024, la durée est de 5 ans, sans prolongation possible.
Le délai peut être prolongé deux fois, pour une période d’un an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé. La demande de prolongation se fait sur le portail marseillais, comme le suivi du dossier.
Avant de commencer les travaux, la déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire. À Marseille, elle se dépose en ligne dans le dossier existant, tout comme la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux à la fin du chantier.
Quand les travaux créent un logement à louer, d’autres règles marseillaises s’appliquent ensuite : le permis de louer et l’encadrement des loyers à Marseille.
Les erreurs qui retardent un dossier
Quelques oublis reviennent souvent et coûtent des semaines. Les repérer avant le dépôt est plus simple que de les réparer en cours d’instruction.
- Déposer une déclaration préalable pour un projet qui exige un permis, ou l’inverse : la demande risque d’être reprise, avec du temps perdu.
- Oublier le recours à l’architecte au-delà de 150 m² de surface de plancher.
- Laisser sans réponse la demande de pièces manquantes : au bout de 3 mois, la demande est considérée comme rejetée.
- Négliger les photographies de situation, proche et lointaine, ou le document graphique d’insertion dans le paysage.
- Ne pas poser le panneau d’affichage, ou l’enlever avant la fin du chantier.
- Ignorer le caractère protégé du secteur, qui change le contenu du dossier et les délais.
Après le dépôt, suivez votre dossier sur le portail avec le code de suivi : les demandes de pièces et les décisions s’y retrouvent.
Gérer son dossier après le dépôt
Le portail ne sert pas qu’à déposer : une fois la demande créée, un espace « dossier existant » regroupe les démarches qui suivent. C’est là que se joue la suite du projet.
- Le dépôt de pièces complémentaires ou supplémentaires, en réponse à la mairie.
- La demande de modificatif, quand le projet évolue après l’accord.
- Le transfert du permis, si le terrain ou le projet change de titulaire.
- La prorogation du permis ou de la déclaration préalable.
- L’annulation ou le retrait de la demande.
- La déclaration d’ouverture de chantier, puis la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Pour un permis de construire maison individuelle, le portail propose une entrée dédiée, distincte du permis de construire des autres projets. Le choix compte, puisque le délai d’instruction n’est pas le même : 2 mois d’un côté, 3 mois de l’autre.
Que faire en cas de refus ?
Les motifs de la décision et les voies de recours sont précisés dans l’arrêté. Deux recours sont possibles, indépendamment l’un de l’autre ou en même temps.
| Recours | Auprès de | Délai | Forme |
|---|---|---|---|
| Gracieux | Le maire | 1 mois à compter de la notification du refus | Papier libre, remis en main propre ou envoyé en recommandé |
| Contentieux | Le juge administratif | 2 mois à compter du refus ou du rejet implicite | Lettre justifiant le recours, avocat non obligatoire |
Si le maire ne répond pas dans les 2 mois à votre recours gracieux, votre demande est rejetée. Le recours contentieux peut se faire à l’aide du téléservice Télérecours citoyens.
À qui s’adresser avant de déposer ?
Le service des autorisations d’urbanisme de la Ville répond aux questions techniques et oriente sur les démarches. Pour savoir quelle mairie traite vos autres formalités de quartier, la page sur la mairie de secteur aide à la trouver, et celles des mairies du 8e arrondissement et des 11e et 12e détaillent leurs services.
Pour un projet en copropriété, l’autorisation d’urbanisme ne remplace pas le vote des copropriétaires : voyez le DTG de copropriété à Marseille pour la partie technique. Pour le stationnement d’un futur logement, consultez le stationnement résident.
Questions fréquentes
Où déposer un permis de construire à Marseille ?
Sur le portail d’urbanisme de la Ville de Marseille, en ligne, après création d’un compte. Les autorisations de travaux pour les établissements recevant du public restent à déposer en version papier auprès du service des autorisations d’urbanisme.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire ?
Deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour les autres projets, à partir du dépôt du dossier complet. Une déclaration préalable est instruite en un mois. En secteur protégé, les délais sont différents.
Que se passe-t-il si la mairie ne répond pas ?
À la fin du délai d’instruction, le permis de construire est tacite : votre projet est accepté. Il en va de même pour la déclaration préalable, qui donne en principe lieu à une décision tacite de non-opposition.
Faut-il un architecte pour un permis de construire ?
Oui si la surface de plancher dépasse 150 m². Une personne morale, hors exploitation agricole, y est tenue dans tous les cas. L’obligation peut aussi viser un agrandissement qui dépasse ce seuil.
Combien de temps un permis de construire est-il valable ?
Trois ans à compter de la notification de la décision. Il peut être prolongé deux fois, d’un an chaque fois, si les règles d’urbanisme n’ont pas changé.
Quelles pièces sont obligatoires pour tous les projets ?
Une notice qui présente le terrain, ses abords et le projet, et un document graphique, comme un photomontage, qui situe le projet par rapport aux constructions voisines et au paysage. D’autres pièces s’ajoutent selon la nature des travaux.
Qui peut contester mon permis une fois accordé ?
Les tiers, dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’un affichage continu de deux mois sur le terrain. Le maire peut aussi retirer le permis dans les trois mois s’il estime qu’il a été délivré illégalement.
Avant de déposer, ouvrez le portail de la Ville, listez les pièces demandées pour votre type de projet, et demandez au service d’urbanisme quelles attestations de risques votre parcelle exige. Déposez un dossier complet pour que le délai de 2 ou 3 mois commence tout de suite. Installez le panneau d’affichage dès l’accord, et photographiez-le chaque semaine pendant deux mois.
