Le DTG d’une copropriété marseillaise suit les mêmes règles que partout en France : c’est un document facultatif pour un immeuble déjà en copropriété, que les copropriétaires décident ou non de commander en assemblée générale. Ce qui change à Marseille, ce sont les interlocuteurs locaux à connaître.
Un bilan de santé de l’immeuble
La fiche officielle de service-public.gouv.fr définit le DTG comme l’évaluation de l’état technique général d’un immeuble en copropriété. Il sert de base à un plan pluriannuel de travaux, aide à gérer la copropriété et ses dépenses d’énergie. C’est un document d’information : il ne déclenche aucun chantier de lui-même.
Il intègre ensuite le carnet d’entretien de l’immeuble, et il doit être transmis au futur acquéreur d’un lot. Pour un propriétaire qui pense revendre, c’est donc aussi une pièce de dossier.
Quand le DTG est-il obligatoire ?
Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans, destiné en tout ou partie à l’habitation, lorsqu’il est mis en copropriété. L’obligation s’apprécie à la date de mise en copropriété. Pour les copropriétés existantes, il reste facultatif.
Deux situations changent la donne. Le syndic peut inscrire la question à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Et le maire ou le préfet peut exiger un DTG lorsque l’immeuble présente des désordres.
| Situation | DTG | Qui décide |
|---|---|---|
| Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans | Obligatoire | La loi, à la date de mise en copropriété |
| Copropriété existante | Facultatif | L’assemblée générale |
| Immeuble avec désordres | Peut être exigé | Le maire ou le préfet |
| Vente d’un lot | À transmettre à l’acquéreur | Le vendeur |
Ce que contient le DTG
Le contenu est fixé par la fiche officielle : l’état apparent des parties communes, l’état technique des équipements, des pistes d’amélioration de la gestion, un diagnostic de performance énergétique et une évaluation sommaire des coûts et des travaux à prévoir sur 10 ans. Cinq volets, donc, qui répondent chacun à une question simple.
Ce que le document ne fait pas : il ne chiffre pas les travaux au centime. L’évaluation est sommaire. Pour lancer un chantier, il faudra des devis.
Le faire voter en assemblée
La démarche se joue en assemblée générale. Le syndic inscrit la question à l’ordre du jour. Les copropriétaires votent à la majorité simple, dite « article 24 », sur la réalisation du DTG et ses conditions : le professionnel, le montant, le calendrier. Une fois réalisé, le DTG est présenté à la première assemblée qui suit sa réalisation ou sa révision.
Qui réalise le diagnostic ?
Le DTG est confié à un professionnel qualifié : bureau d’études, architecte ou thermicien. Il doit fournir un diplôme ou un titre adapté, une attestation d’inscription à un ordre professionnel ou une certification équivalente, une attestation sur l’honneur d’impartialité et une assurance de responsabilité civile professionnelle précisant ses compétences.
- Demandez ces pièces avant le vote, pour que l’assemblée choisisse en connaissance de cause.
- Comparez plusieurs devis : les tarifs sont libres.
- Vérifiez que le devis précise ce qui est inclus, notamment le volet énergétique.
Combien coûte un DTG ?
Il n’existe pas de grille tarifaire imposée. Les prix sont libres et varient selon le nombre de lots, l’architecture, la structure, les équipements et la localisation de l’immeuble. Un immeuble ancien du centre de Marseille ne se facture donc pas comme une résidence récente.
Le coût est réparti entre les copropriétaires selon leurs tantièmes, et il n’est pas récupérable auprès du locataire. Pour un bailleur, c’est une dépense à supporter seul.
DTG, DPE et plan de travaux : ne pas confondre
Trois sigles reviennent sans cesse dans les assemblées. Le DTG est le bilan global. Le DPE est le volet énergétique, qui fait partie du DTG. Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est le programme de travaux qui s’appuie sur le bilan.
| Document | Question à laquelle il répond | Lien avec le DTG |
|---|---|---|
| DTG | Dans quel état est l’immeuble ? | Le bilan lui-même |
| DPE | Quelle est la performance énergétique ? | Un des cinq volets |
| PPT | Quels travaux, dans quel ordre ? | S’appuie sur le DTG |
Un détail utile : si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur 10 ans, la copropriété est dispensée de plan pluriannuel de travaux. Pour aller plus loin, les délais et pièces d’un permis de construire à Marseille concernent les copropriétaires dont les travaux exigent une autorisation d’urbanisme.
Que faire une fois le DTG remis ?
Le syndic doit présenter le résultat à la prochaine assemblée. C’est le moment de poser les questions : quels travaux sont urgents, lesquels peuvent attendre, comment les étaler. Demandez que la liste soit classée par priorité et que chaque poste soit relu avec le conseil syndical.
Gardez le document dans le carnet d’entretien et dans vos papiers de lot. Il sera demandé en cas de vente, et il pourra servir de base à la recherche de devis. Pour les gravats, voir les règles sur les encombrants.
Les interlocuteurs à Marseille
Pour une copropriété existante, la décision se prend en assemblée, pas au guichet d’une mairie. Le premier interlocuteur est donc votre syndic, puis le conseil syndical. La mairie intervient surtout quand des désordres sont constatés. Pour trouver la bonne porte, consultez la mairie de secteur dont vous dépendez.
Si vous êtes bailleur, deux sujets voisins vous concernent : le permis de louer et ses quartiers et l’encadrement des loyers en 2026. Pour se loger, voir la demande de logement social.
Questions fréquentes
Le DTG est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?
Non. Il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans à usage d’habitation, au moins en partie. Pour une copropriété existante, il est facultatif, sauf si le maire ou le préfet l’exige à cause de désordres.
Qui paie le DTG ?
Les copropriétaires, selon leurs tantièmes. Le coût n’est pas récupérable auprès du locataire. Les tarifs sont libres, ce qui justifie de comparer plusieurs devis avant le vote.
Quelle majorité faut-il pour le voter ?
La majorité simple, dite « article 24 ». Le vote porte sur la réalisation du DTG et ses conditions : le professionnel retenu, le montant et le calendrier.
Combien de temps le DTG est-il valable ?
La fiche officielle ne précise pas de durée de validité. Elle parle d’une présentation à la première assemblée après sa réalisation ou sa révision, ce qui suggère qu’il peut être mis à jour.
Le DTG est-il demandé lors d’une vente ?
Il doit être transmis au futur acquéreur d’un lot et fait partie du carnet d’entretien de l’immeuble. Si votre copropriété n’en a pas, la question peut être ouverte en assemblée avant la mise en vente.
Que se passe-t-il si le DTG ne révèle aucun besoin de travaux ?
La copropriété est alors dispensée de plan pluriannuel de travaux.
Avant la prochaine assemblée de votre immeuble, écrivez au syndic pour demander l’inscription du DTG à l’ordre du jour, avec deux ou trois devis de professionnels qualifiés. Un vote sur pièces vaut toujours mieux qu’une discussion de principe.
Service-Public.gouv.fr, Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété, page consultée le 16 octobre 2026.
